Aller au contenu principal

Règlement intérieur d'Emergences

Règlement intérieur s’appliquant à tous lors d'une action de formation organisée par Emergences

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Emergences. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire au moment de son inscription en annexe du contrat de formation continue (ou convention le cas échéant). Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Article 1 – OBJET 

Le présent règlement intérieur a pour objet : 

  • de préciser l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, 
  • de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, 
  • d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire conformément au code du travail en vigueur à la date de début de formation.

 

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION 

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme et ce pour la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que salle extérieure, locaux du client, parcs, lieux de restauration...). Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance de ce règlement intérieur avant d’entrer en formation.

 

II – HYGIENE ET SECURITE 

 

Article 3 – DISPOSITIONS GENERALES 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

Ces consignes font l’objet d’affichage dans l’organisme où ont lieu les formations ou de documents remis aux stagiaires.

 

Article 4 - MAINTIEN EN BON ETAT DU MATERIEL ET DES LOCAUX 

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation (caméra vidéo, marionnettes etc. …). Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Toute utilisation de matériel personnel au cours de la formation (caméra, dictaphone…) doit faire l’objet d’un accord avec Emergences. Chaque stagiaire s’engage à ne pas altérer les locaux dans lesquels se déroule la formation. Toute dégradation entraine le remboursement de la remise en état ou du changement de la chose dégradée à la charge de l’auteur des dégradations.

 

Article 5 - CONSIGNE D'INCENDIE 

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tel que salle extérieure, locaux du client, parcs, lieux de restauration...) de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

Article 6 - ACCIDENT

 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident du stagiaire pendant qu'il se trouve dans les locaux de l'organisme de formation et/ou les locaux dans lesquels se déroule la formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

 

Article 7 - BOISSONS ALCOOLISEES - STUPEFIANTS 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux de l'organisme de formation et/ou les locaux dans lesquels se déroule la formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ou stupéfiants. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. 

 

Article 8 - INTERDICTION DE FUMER 

Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’entreprise.

Cette interdiction s’applique aussi bien dans les bureaux individuels que dans les espaces collectifs fermés et couverts, dans les salles de cours et dans les ateliers, et plus généralement les sanitaires, les espaces de circulation et de restauration. Cette interdiction est étendue aux e-cigarettes ou cigarettes électroniques. 

 

III – DISCIPLINE ET SANCTIONS 

 

Article 9– DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE 

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et une attitude qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance pendant la formation. 

 

Article 10 – HORAIRES DE FORMATION 

Les horaires de formation sont fixés par la direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur le site de l’Institut Emergences www.hypnoses.com et sur le programme la formation.  Pour les formations inter, un mail de rappel de la formation est envoyé à chaque stagiaire environ dix jours avant le début de la formation, précisant notamment les horaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. 

En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles acceptées par la direction ou le responsable de formation. 

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’entreprise doit informer préalablement l’Institut Emergences des éventuelles absences. En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non justifiées entraineront une exclusion des formations sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne puissent être demandé que ce soit par l’organisme ayant inscrit le stagiaire ou le stagiaire lui-même. 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer régulièrement la feuille d’émargement, et en fin de formation la fiche d’évaluation. Les différentes attestations de présence au formation ne seront remises qu’en contrepartie de ces signatures. 

L’Institut Emergences se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de la formation. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Institut Emergences à ces horaires. 

 

Article 11 - ACCES A L’ORGANISME

Sauf autorisation expresse de l’Institut Emergences ou du responsable de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur formation ne peuvent ni y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. 

 

Article 12 - TENUE ET COMPORTEMENT 

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux où se déroule la formation. L’ensemble des activités pédagogiques constituent un tout. Pour répondre à cet objectif, le stagiaire s’engage à réaliser l’ensemble des activités pédagogiques qui est indispensable à sa progression et l’obtention du diplôme. 

 

Article 13 – ENREGISTREMENTS, METHODES PEDAGOGIQUES ET DOCUMENTATION 

Il est formellement interdit aux stagiaires, sauf dérogation expresse et écrite, de prendre des photos, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation. Les méthodes pédagogiques et les documentations diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur. Les manuels, enregistrements, vidéo… ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par quelque procédé que ce soit par les stagiaires sans l’accord préalable et écrit du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs. Il est demandé aux stagiaires, de faire preuve de bienveillance et de confidentialité lors des exercices et des démonstrations. Tout manquement constaté pourra conduire à l’exclusion de la formation sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être demandée. 

 

Article 14 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES 

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...). 

 

Article 15 – NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS 

Tout manquement au règlement intérieur pourra entrainer une exclusion de la formation et des sanctions disciplinaires en application de la loi en vigueur au moment des faits.

 

Article 15.1 : Informations du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

Article 15.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

 

Article 15.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

Article 15.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

 

Emergences ne dispense pas de stage d’une durée de plus de 500 heures.

 

 

Fait à Rennes, le 22/02/2022

M. Claude Virot, directeur d’Emergences