Évalué DPC
OGDPC
Emergences s'engage avec :
ISH CFHTB ESH

Conditions générales de vente

Il est impératif pour chaque participant à une formation de justifier, par un n° ADELI, de son activité de psychologue ou de professionnel de santé.

tarifs
Le prix des formations indiqué sur notre catalogue est un tarif par participant.
Emergences n’est pas assujetti à la TVA. Par conséquent, les prix indiqués sont TTC.

durée de validité de la proposition
La validité des propositions de formation du catalogue est identifiée par la période de validité du catalogue (annuel) et par les dates de session de la formation prévues pour chaque produit de formation.
Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des pré-requis, il appartient à l’établissement de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le catalogue, que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.

inscription par un particulier
Toute inscription doit se faire par un renvoi du bulletin d’inscription et du règlement (acompte ou totalité en fonction de la formation pour les particuliers) par courrier, par fax, sur le site web ou en mains propres.
Un contrat sera par la suite envoyé et devra être retourné signé.
L’inscription définitive est validée à réception du règlement et du contrat signé.

inscription par une entreprise
Toute inscription doit se faire par un renvoi du bulletin d’inscription et de l’attestation de prise en charge de l’employeur (entreprise) dûment complétée, par courrier, par fax, sur le site web ou en mains propres.
Une convention est par la suite envoyée et doit être retournée signée.
L’inscription définitive est validée à réception de cette convention signée.
En cas de facturation directe à l’OPCA, joindre la photocopie de la demande de prise en charge. L’entreprise du participant doit s’assurer que la formation sera effectivement prise en charge. Dans le cas contraire, l’entreprise du participant prendra en charge l’ensemble des frais de formation.
Le paiement aura lieu à l’issue de chaque session ou de la formation complète.

durée de la formation
Sauf indication contraire sur la fiche catalogue, la durée d’une journée de formation est de 7h30 intégrant 2 pauses de 15 minutes et un déjeuner d’une 1h30.

annulation ou report de la formation par Emergences
Emergences se réserve le droit exceptionnel d’annuler, de reporter ou de modifier le programme de la formation, notifié par courrier à l’entreprise et au stagiaire. En cas de report de la formation, le stagiaire pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.

annulation ou report de la formation par le particulier

Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se retracter par lettre recommandé avec accusé de réception.

Ensuite, soit l’annulation parvient par tout moyen écrit à Emergences avant un délai calendaire d’1 mois avant la date de la session, le client s’acquittera des frais de dossier pour un montant forfaitaire égal à 10 % du montant de la prestation. Au-delà de cette date et jusqu’au début de la formation, l’acompte versé lors de l’inscription reste dû à Emergences. Soit le client a commencé la formation, alors le client s’acquittera de la totalité du montant de la formation.

annulation ou report de la formation par l’entreprise
Le client peut annuler ou reporter une formation. Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se retracter par lettre recommandé avec accusé de réception.

Si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 90 jours ouvrés avant la date de la première journée de la formation le client s’acquittera des frais de dossier pour un montant forfaitaire égal à 10 % du montant de la prestation.
Au-delà de cette date, le règlement de la formation sera dû par l’entreprise et une facturation lui sera faite.

 

propriété intellectuelle
Emergences reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.). L’entreprise ou le stagiaire ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit d’Emergences.

Tout enregistrement vidéo est strictement interdit pendant la formation.

facturation
Date de facturation : la date limite de règlement figure sur la facture.
Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :
• Formations d’une durée inférieure ou égale à 2 jours pour les particuliers : l’intégralité du montant de la formation est à régler au moment de l’inscription pour les particuliers.
• Formations d’une durée supérieure ou égale à 3 jours pour les particuliers : un acompte est demandé à la commande. Le solde est à verser le 1er jour de la formation.
Sur demande du stagiaire et avec accord d’Emergences, un échéancier peut être mis en place.
Pour les règlements par chèque, libeller à l’ordre d’Emergences.
Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 3004 7145 1200 0200 7810 176 / BIC : CMCIFRPP
Eurl Emergences – domiciliation : Banque CIO – CIC – Rennes Villeneuve.
Formations prises en charge par l’employeur : le montant de la formation est dû à la fin de la formation. Dans le cas d’une formation sur 2 années civiles, une facture intermédiaire sera transmise à l’employeur et éventuellement à chaque session.
Toute formation commencée est intégralement due.
Echéance : il sera appliqué une pénalité de retard d’une fois et demie le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92).
La facturation de pénalités ou d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.

 

validation de la formation
A l’issue des formations «hypnose et thérapie brève créative», «hypnose, douleur aiguë et anesthésie», «hypnose et auto-hypnose au cabinet dentaire», «hypnose en médecine physique», «hypnose en douleur et troubles chroniques», une attestation de compétences est remise aux participants.

 

acceptation des conditions générales de vente
L’inscription au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par l’entreprise ou le particulier et le respect par le bénéficiaire.

 

acceptation du règlement intérieur et de la charte éthique

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur et la charte éthique d’Emergences.

résolution des litiges
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les tribunaux de Rennes sont les seuls compétents.

 

 

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n° 2004-801 du 06/08/2004, les données à caractère personnel sont recueillies à titre strictement confidentiel. Vous avez le droit de vous y opposer. Le droit d’accès, de rectification et/ou de suppression s’exerce auprès de l’EURL Emergences qui effectuera toute modification sur simple demande par e-mail à information@hypnoses.com ou par courrier à Emergences, 6 bis avenue Louis Barthou, 35000 RENNES.